Bonus - Malus

Le système du Bonus - Malus pour l'achat des véhicules neufs achetés en France ou à l'étranger est instauré depuis le 1er Janvier 2008. Les véhicules commandés depuis le 5 Décembre 2007 peuvent bénéficier d'un éventuel Bonus en fonction de leur émission de CO², alors que les véhicules immatriculés avant le 31 Décembre échappent au malus.

Le système repose sur le principe du pollueur-payeur dans le but d'inciter à privilégier les voitures propres. Un Bonus écologique est ainsi versé à la 1ère immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130g de CO²/Km. A l'inverse les achats de véhicules neufs émettants plus de 160g de CO²/Km entrainent le paiement d'un Malus au moment de l'immatriculation du véhicule.

Pour une location de moins de 24 mois le bénéficiaire de ce Bonus sera le loueur et si la location est de plus de 24 mois le bénéficiaire sera le locataire.

Le calcul du Malus fait dorénavant l'objet d'un abattement de 40 % sur le taux d'émission de CO² par kilomètre tel qu'il est prévu par l'article 1011 bis III-a du CGI, en faveur des véhicules fonctionnant au Superéthanol E85, dits "Flex-Fuel". Cet abattement s'applique aux véhicules neufs "Flex-Fuel" qui émettent au maximum 250g de CO²/Km et qui ont été immatriculés à compter du 1er Janvier 2009. En pratique, les véhicules "Flex-Fuel" émettant jusqu'à 250g de CO²/Km sont éxonérés de malus et les véhicules ayant un niveau d'émission supérieur sont assujettis au malus de 2600 €. L'abattement s'applique dès l'immatriculation du véhicule, la carte grise mentionnant la source d'énergie "FE" correspondante.

Tableau des Bonus / Malus

Classes et couleurs	Emission de CO² (g/Km)	Bonus déduit de l'achat ou du 1er loyer	Malus à acquitter
Véhicules électriques	<61	5 000	-
A-Vert foncé	61 à 100	1 000	-
B-Vert moyen	101 à 120	700	-
C-Vert clair	121 à 130	200	-
C-Vert clair	131 à 140	-	-
D-Jaune	141 à 160	-	-
E-Jaune Orange	161 à 165	-	200
E-Jaune Orange	166 à 200	-	750
F-Orange	201 à 250	-	1 600
G-Rouge	>251	-	2 600

Tableau d'aide pour les véhicules acquis par des personnes morales

Taux d’émission de CO2 (g/km)	2008	2009	2010	2011	2012
Taux < ou =60g	5 000	5 000	5 000	5 000	5 000
60g<taux< ou =90g	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
90g<taux< ou =95g					700
95g<taux< ou =100g			700	700
100g<taux< ou =105g	700	700
105g<taux< ou =110g					200
110g<taux< ou =115g
115g<taux< ou =120g			200	200
120g<taux< ou =125g	200	200			0
125g<taux< ou =130g			0	0

Le Malus est annualisé pour les véhicules émettants plus de 250 g/km immatriculés depuis le 1er Janvier 2009. Ce Malus annuel s'élèvera à hauteur de 160€ pour ces véhicules. Cette limite d'émission sera revu à la baisse chaque année pour arriver à :

Année de la première immatriculation	Taux de CO² en g/km
2009	250
2010	245
2011	245
2012	240

L'éxonération de ce malus concerne :

Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de société.
Les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisés" ou voiture particulière carrosserie "Handicap".
Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité.

La taxe est due, au 1er Janvier de l'année d'imposition, par les propriétaires ou locataires dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour au moins deux ans. Elle est donc due, pour la première fois l'année qui suit la délivrance de la carte grise, soit en 2010 pour les véhicules immatriculés pour la première fois, en France, depuis le 1er Janvier 2009.