L'Avantage en Nature

Evaluation de l'avantage en nature

Modes d’évaluation		Véhicule acheté		Véhicule en location
Modes d’évaluation		Moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Véhicule en location
Selon dépenses réelles (annuelles)	Dépenses prises en compte	Amortissement soit 20% du coût d’achat TTC du véhicule + assurance + frais d’entretien	Amortissement, soit 10% du coût d’achat TTC du véhicule + assurance + frais d’entretien	Coût de location + assurance + frais d’entretien
Selon dépenses réelles (annuelles)	Montant de l’avantage en nature	Montant total des dépenses ci-dessus x kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l’employeur
Selon forfait annuel	L’employeur ne paie pas le carburant	9% du coût d’achat TTC du véhicule	6% du coût d’achat TTC du véhicule	30% du coût global annuel (location, assurance, entretien)
	L’employeur paie le carburant	Idem + frais de carburant	Idem + frais réels de carburant	Idem + frais réels de carburant
		Ou sur option	Ou sur option	Ou sur option
		12% du coût d’achat TTC du véhicule	9%du coût d’achat TTC du véhicule	40% du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant…)

Exemple d'un calcul de l'avantage en nature pour un contrat de LLD

Ex: Une berline 4CV diesel 3 Portes contrat de 60 000 Km/36 mois

Prix catalogue TTC: 15 250€, Remise: 17%, Prix d'achat réel TTC: 12 657,5€, Montant annuel de la location "tous services": 4 274€, Coût annuel du carburant payé par l'entreprise: 900€, Kilométrage total effectué: 25 000 Km, Kilométrage effectué à titre privé: 5 000 Km soit 20%

Evaluation réelle: (4274 x 20%) + (900 x 20%) = 1 034,80€

Evaluation forfaitaire: (4274 + 900) x 20% = 1 034,80€

Evaluation mixte: forfait de 4 274 x 30% = 1 282,20€, limité à 9% du prix réel d'achat par le loueur, soit 1 166,80€

Cela donne donc un avantage en nature de: 1 166,80 + (900 x 20%) = 1 346,80€