Print VersionLa Taxe Professionnelle
Les véhicules automobiles font parties des "immobilisations corporelles utilisées par l'entreprise pour l'exercice de son activité". Leur valeur locative doit par conséquent être prise en compte dans le calcul de la taxe professionnelle. Pour les véhicules loués, la valeur locative est égale à la somme des loyers payés au titre de la période de référence. Elle doit correspondre:
- Au minimum à 12,80% et au maximum à 19,20% du prix HT des véhicules considérés s'ils ouvrent droit à une récupération de TVA.
- Au minimum à 12,80% et au maximum à 19,20% du prix TTC pour les voitures particulières (VP).
