La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour ce qui a trait aux véhicules loués, entre autre la location longue durée, les règles à appliquer pour la récupération de la TVA sur les loyers dépendent de la nature du véhicule.

Pour les véhicules particuliers, la TVA n'est jamais récupérable sauf rares exceptions (taxis, VSL...)

Pour les véhicules utilitaires et utilitaires légers ainsi que les véhicules de société, la TVA est récupérable dans son ensemble.

Ces règles s'appliquent de la même façon pour les prestations liées à l'usage du véhicule comme les réparations, l'entretien, les changements de pneumatiques.

Pour ce qui est de la TVA sur les carburants, celle portant sur l'essence est exclu du droit à déduction. Mais la TVA sur le Gazole, elle, peut être déductible:

- A 100% pour les véhicules déductibles

- A 80% pour les véhicules non déductibles

Les taxes par rapport au GPL, GNV et électricité sont déductibles à 100% et cela peu importe le statut du véhicule. Pour les Agrocarburants, la déduction est de 80% pour le VP et 100% pour le VU/VUL. Pour le diester, ce sont les mêmes conditions que celles qui s'appliquent pour le Gazole.