Mentions Légales
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE MASTERLEASE
Veuillez lire attentivement le présent document concernant vos droits et établissant les conditions selon lesquelles vous serez autorisé(e) à utiliser ce site Internet et les informations qu’il contient.
Le terme « Nous » (et les expressions s’y rapportant telles que « notre » ou « nos ») désigne Masterlease SAS, immatriculée en France sous le N° RCS Nanterre b 441 517 414, N° de TVA intracommunautaire FR 85 441 517 000 21 et dont le siège est situé à : 23 bis rue Danjou 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
Le terme « Vous » (et les expressions s’y rapportant telles que « votre » ou « vos ») vous désigne, vous, utilisateur(trice) de ce site internet.
Le terme « Logiciel » désigne tout logiciel disponible en téléchargement sur le site Internet.
Le terme « Site Internet » désigne www.masterlease.fr et toutes les pages Internet (c’est-à-dire tous les composants développés et créés pour le site Internet y compris les mises à jour, la mise en page, la direction artistique, la charte graphique et tout autre contenu) pouvant être référencées à cette adresse Internet.
2. Utilisation du site Internet
3. Utilisation ou téléchargement du logiciel
4. Protection de la vie privée et des données nominatives
5. Exactitude des informations
6. Droits de propriété intellectuelle
Nous, nos fournisseurs ou nos partenaires commerciaux, nous efforçons de fournir des informations exactes (et à jour) et nous réservons le droit de mettre à jour voire de modifier le contenu de ce site Internet à tout moment et sans préavis. Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites mis en oeuvre par des entreprises ou organismes étrangers à Masterlease. Lorsque vous quitterez notre site Internet, vous en serez informé(e) explicitement ou implicitement. Selon les lois en vigueur, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet de tiers.
2. Utilisation du site Internet
Vous devez utiliser ce site Internet conformément aux clauses mentionnées dans le présent document ou dans le site Internet lui-même. Toute copie, reproduction, représentation, partielle ou totale du contenu de ce site Internet ou toute mise en place de liens vers ce site Internet, par quelque procédé que ce soit, excepté pour une utilisation personnelle et non commerciale, est interdite. Ce site Internet ne peut être utilisé à des fins illégales ou illicites.
3. Utilisation ou téléchargement du logiciel
L’utilisation de tout logiciel accompagné d’un contrat de licence est régie par les termes de ce contrat. Tout logiciel accompagné d’un contrat de licence, ne peut être installé et/ou utilisé qu’après avoir accepté les termes de ce contrat. Si un des logiciels n’est pas accompagné d’un contrat de licence, nous vous accorderons une licence personnelle et non cessible vous permettant d’utiliser ledit logiciel conformément au présent document et uniquement s’il est requis pour le visionnage ou l’utilisation du site Internet. Tous les droits de propriété intellectuelle et les biens incorporels contenus dans le logiciel nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. Vous acceptez d’utiliser le logiciel de sorte à ne pas enfreindre ces droits.
4. Protection de la vie privée et des données nominatives
Agissant en tant que contrôleur des données, nous collecterons et conserverons les informations personnelles que vous nous aurez communiquées volontairement sur ce site Internet dans le but de répondre à vos demandes (éventuelles), de convenir et de régir tout arrangement contractuel que vous pourriez passer avec nous pour des services. Nous pourrons également les utiliser pour effectuer du marketing direct, réaliser nos bilans et rapports internes ainsi que des études de marché et des analyses statistiques. Nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de vous offrir certaines fonctions disponibles sur le site Internet si vous ne nous communiquez pas certaines informations requises vous concernant. Dans certains cas, nous pouvons également avoir besoin de votre autorisation pour procéder à leur traitement.
Transferts à des tiers
Pour toute demande d'informations ou de traitement des données vous concernant, nous pouvons, dans le cadre de la loi et si votre demande le nécessite, transférer vos données personnelles à nos prestataires de services (fournisseurs chargés de la maintenance des systèmes, entreprises de stockage de données et hébergeurs de sites). Tout prestataire de services engagé pour remplir nos obligations envers vous a une obligation contractuelle envers nous de traiter les informations vous concernant de façon confidentielle et sécurisée et de respecter les lois de protection des données en vigueur. Sont également concernés les prestataires de services basés à l'étranger, dont les lois sur la vie privée et la protection des données nominatives peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays. Nous ne transférerons les informations vous concernant à d’autres contrôleurs de données qu’à votre demande ou pour du marketing direct (voir la section « Documents promotionnels » ci-dessous).
Gestion des risques
Nous faisons partie du groupe Masterlease. Notre société mère, GMAC LLC, société Américaine à responsabilité limitée, est située au 200 Renaissance Center, Detroit, USA. Nous pouvons être amenés à partager les informations personnelles que vous nous aurez communiquées sur ce site Internet pour gérer les risques.
Documents promotionnels
Sauf refus de votre part, nous pouvons être amenés à prendre contact avec vous par téléphone ou par courrier pour vous informer de nos programmes et offres spéciales. Nous pouvons également être amenés à partager les informations vous concernant avec GMAC France pour vous informer par téléphone ou par courrier des programmes et offres spéciales relatifs aux services financiers, aux services de gestion du parc automobile, aux lancements de véhicules et aux services et produits d’assurance.
A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de documents publicitaires en prenant contact avec nous (voir coordonnées paragraphe 8 du présent document).
Transfert de vos données à d’autres entités affiliées au groupe de sociétés GMAC LLC et à des tiers
Nous pouvons éventuellement divulguer vos données personnelles à d’autres entités affiliées au groupe de sociétés GMAC LLC et établies dans l’UE, et à des tiers situés dans l’UE dans la mesure où cette divulgation n’est pas incompatible avec les fins auxquelles les données personnelles sont recueillies, tel que cela est mentionné ci-dessus, mais seulement s’ils assurent une protection adéquate de la vie privée. Vous pouvez demander la liste des sociétés auxquelles vos données personnelles peuvent éventuellement être divulguées en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section 8.
Nous pouvons éventuellement divulguer vos données personnelles à d’autres entités affiliées au groupe de sociétés GMAC LLC et établies dans l’UE, et à des tiers situés dans l’UE dans la mesure où cette divulgation n’est pas incompatible avec les fins auxquelles les données personnelles sont recueillies, tel que cela est mentionné ci-dessus, mais seulement s’ils assurent une protection adéquate de la vie privée. Vous pouvez demander la liste des sociétés auxquelles vos données personnelles peuvent éventuellement être divulguées en utilisant les coordonnées de contact indiquées au paragraphe 8.
Sécurité de vos données
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, ou toute perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé(e), en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toutes autres formes de traitement illégal. Tenant compte des technologies de pointe et du coût de leur mise en œuvre, de telles mesures garantissent un niveau de sécurité approprié aux risques représentés par le traitement et la nature des données à protéger.
Utilisation des adresses e-mail
Avec votre accord, nous prendrons contact avec vous à l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée. Nous ne vous enverrons de documents promotionnels à votre adresse e-mail que si vous nous en donnez l’autorisation. Vous pouvez vous rétracter à tout moment en prenant contact avec nous (voir coordonnées paragraphe 8 du présent document).
Demandes d’accès aux données personnelles
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit de rectification des informations vous concernant si elles sont erronées. Vous pouvez également nous demander une copie des informations que nous possédons sur vous en nous écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 8 du présent document. Dans les pays où la loi l’autorise, nous pouvons vous facturer des frais pour ce service.
Utilisation des cookies
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5. Exactitude des informations
Nous essayons de garantir l’exactitude des informations présentes sur le site Internet. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’utilisation que vous pouvez faire de ce site Internet ou de la confiance que vous pouvez lui porter sauf accord écrit entre nous. Nous nous réservons le droit de changer les conditions de location ou d’approvisionnement à tout moment. Pour consulter les conditions de location ou d’approvisionnement actuelles, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée au paragraphe 8 du présent document. Toutes les informations relatives aux tarifs, aux caractéristiques, à la disponibilité et à la valeur résiduelle des véhicules disponibles à la location ou à la vente, présentes sur le site Internet ou sur une page associée, sont fournies soit par nous soit par notre fournisseur. Ensemble, à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, les caractéristiques, la disponibilité et la valeur résiduelle des véhicules.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, c’est-à-dire tout brevet, droits d’auteur, droits de base de données, droits sur les dessins et modèles, dessins et modèles déposés, marques de commerce ou marques de service, noms commerciaux, ou procédés de fabrication (déposés ou non, ce qui inclut toute demande ou droit de demander un dépôt) et tous les droits ou formes de protection de nature identique subsistant n’importe où dans le monde nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. Toute la conception du site Internet, le texte, les graphiques, leur sélection et leur agencement et toutes les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels (y compris les applets) et les biens incorporels contenus dans le site Internet ou relatifs à son contenu nous appartiennent, à nous ou à nos fournisseurs. Les marques déposées, les logos et les marques de services affichés sur le site Internet (les « Marques Déposées ») sont protégés. Aucun des termes mentionnés dans le présent document ou dans le site Internet ne devra être interprété comme accordant une autorisation par implication, par préclusion ou une licence ou un droit d'utiliser une des marques déposées sans notre autorisation expresse et écrite. Cependant, la copie et l’impression des pages contenant des marques déposées sont autorisées dans les limites de la licence précisées au paragraphe 2 du présent document, « Utilisation du site Internet ». Toutes les informations relatives aux tarifs, aux caractéristiques, à la disponibilité et à la valeur résiduelle des véhicules disponibles à la location ou à la vente, présentes sur le site Internet ou sur une page associée ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et les biens incorporels contenus dans le logiciel sont la propriété du fournisseur des dites informations.
Le site Internet a été créé et mis en oeuvre dans le respect des lois françaises. En cas de litige en rapport avec le site Internet, les lois française s’appliqueront et les tribunaux francais seront exclusivement compétents.
Vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment par courrier, e-mail ou téléphone à l’aide des coordonnées ci-dessous :
Masterlease France
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