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Fiscalité

Afin d’inciter les constructeurs automobiles à diminuer les émissions de CO2 de leurs véhicules, le gouvernement a radicalement modifié la fiscalité de leur secteur d’activité au travers de nouvelles lois de finance et notamment le Bonus - Malus.

Par conséquent, la Taxe sur les véhicules de société, le Bonus - Malus, la carte grise ainsi que les amortissements non déductibles sont donc désormais indexés sur les taux d’émission de CO2 (Figurant à la rubrique V7 de votre carte grise ou disponible sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr)).

Masterlease vous propose ainsi un récapitulatif de la législation en matière automobile :

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