La nouvelle immatriculation des véhicules (SIV)

Le nouveau système d'immatriculation initialement prévu pour le 1er Janvier 2009, est reporté au 15 Avril 2009 en raison de la conjoncture actuelle du secteur automobile.

L'ancien système, datant de 1950, ne permet plus d'innovations techniques au niveau de son système informatique et surtout, celui-ci aurait atteint ses limites d'exploitation dans une dizaine d'années.

Ce nouveau système attachera une immatriculation au véhicule de sa mise en circulation à sa destruction. La plaque minéralogique sera dorénavant composée d'une immatriculation à sept caractères avec : deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. La lisibilité de la plaque sera également accrue par la mise en place de caractères noirs sur fond blanc. L'identifiant territorial restera présent sur les plaques avec un emplacement qui lui sera dévolu. Apparaîtront donc à la droite de la plaque minéralogique le numéro du département choisi par le propriétaire et le logo de la région à laquelle appartient ce département car cet identifiant ne dépendra plus obligatoirement du lieu de résidence du propriétaire.

Les véhicules recevront cette nouvelle immatriculation à partir du :                                                                 

• 15 Avril 2009 pour les véhicules neufs.
• 15 Juin 2009 pour les véhicules d'occasions ainsi que pour tous les changements affiliés à la carte grise des véhicules déjà en circulation.                                                                                                 

La volonté est donc clairement exprimée de proposer aux propriétaires un système plus simple, plus efficace et plus sûr. Ainsi, le nouveau système d'immatriculation permettra de :

• Ne plus avoir à modifier l'immatriculation du véhicule lors d'un déménagement.
• Pouvoir immatriculer son véhicule partout en France en préfecture ou chez un professionnel habilité ou agréé (concession, garagiste...).
• Conserver l'immatriculation du véhicule pour les véhicules d'occasions.
• Circuler immédiatement avec le certificat d'immatriculation provisoire (valable un mois) en attendant la reception de la carte grise définitive du véhicule.
• Lutter plus activement contre la fraude et les trafics.

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